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Contrats aidés

Si vous désirez embaucher un jeune en

PEC (Parcours Emploi Compétences)

 

 

Le Service Emploi peut vous aider !

 

 

Le Parcours Emploi Compétences 

 

  • Objectif: favoriser le retour à l’emploi des personnes sans emploi rencontrant des difficultées particulières d’accès au marché du travail, avec un contrat de travail et un accompagnement adapté.

 

  • Le public :  sur la base d’un diagnostic de la situation de chaque demandeur d’emploi par les conseillers du Service Public de l’Emploi (Pôle Emploi, Missions locales et Cap Emploi), personnes sans emploi  rencontrant des difficultées sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
  •  
  • L’employeur : seul le secteur non marchand est concerné par le PEC .

          Il devra permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences: remise à niveau , pré-qualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences.

         Un entretien tripartite (employeur, prescripeur, futur salarié) est réalisé à la signature de la demande d’aide. Il doit permettre la formalisation des engagements de l’employeur en matière d’accompagnement et formation.

 

  • La durée : CDI ou  CDD de 12 mois ( entre 9 et 12 mois en cas de circonstances particulières) . Des renouvellements peuvent être accordés dans la limite de 24 mois  mais ils ne sont ni prioritaires, ni systématiques .Ils sont conditionnées à l’évaluation par le prescripteur  de leur utilité pour le bénificiaire.

 

  • Aide à l’employeur  :par arrêté prefectoral, de 40% à 60%  , elle  diffère en fonction du public accueilli est des formations prévues par l’employeur. L'aide est versée  tous les mois par avance et il n'y a pas d'indemnité en fin de contrat.

           Le PEC donne lieu à l’exonération de la part patronale de cotisations et contributiions de sécurité sociale sur les salaires versés (dans la limite de SMIC) au titre des assurances sociales et des allocations familiales.

          Il donne également lieu à exonération de la taxe sur les salaires ,   de la taxe d’apprentissage et des participations dues au titre de l’effort de construction.

 

 

 

 

ATTENTION : Les taux de prises en charge ainsi que les modalités des ce contrat changent régulièrement. Pour plus de renseignements mettez vous en contact avec le Service Emploi de la Mission Locale ici